Cinéma en liberté

Festival international de courts métrages 18-20 juillet 2025

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.festivalcinemaenliberte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Au coeur des arts – Contact : cinemaenliberte@gmail.com – Adresse : QUARTIER LES REGAGNADES ROUTE DE VALCROS 83390 CUERS.

Identification de l’entreprise : Association déclarée loi 1901 Au coeur des arts  – SIREN : 528818586 – Adresse postale : QUARTIER LES REGAGNADES ROUTE DE VALCROS 83390 CUERS 

Directeur de la publication : Lisa Dora Fardelli – Contact : cinemaenliberte@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Credits photo : Didier Alfieri , Michel Picsraws


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cireme System (Panevel Emeric) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Panevel Emeric.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Au coeur des arts ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.festivalcinemaenliberte.com/

Au coeur des arts décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.festivalcinemaenliberte.com/.

Au coeur des arts s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.festivalcinemaenliberte.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Au coeur des arts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Au coeur des arts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.festivalcinemaenliberte.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées

4.1 Formulaire d’inscriptions Bénévoles:

L’association Au cœur des arts collecte des informations via ce formulaire afin d’identifier les personnes intéressées à devenir bénévoles pour son prochain festival. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Festival cinéma en liberté, dans le but de gérer les candidatures et organiser les activités liées à l’événement. 

Les données collectées seront transmises uniquement aux membres de l’association Au cœur des arts en charge de la coordination des bénévoles et, le cas échéant, aux prestataires impliqués dans l’organisation du festival.

Les données sont conservées pendant 1 an et seront ensuite supprimées.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Accéder aux informations vous concernant et, si nécessaire, les corriger.

  • Demander leur suppression ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.

  • Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

  • Vous opposer à leur traitement ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.


Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site Cnil.fr

4.2 Formulaire de candidature pour les films:


L’association Au cœur des arts collecte des informations via ce formulaire afin d’identifier les films candidats pour le prochain festival. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Festival cinéma en liberté, dans le but de gérer les candidatures et organiser la sélection officielle des films.

Les données collectées seront transmises uniquement aux membres de l’association Au cœur des arts en charge de la coordination, et, le cas échéant, aux prestataires impliqués dans l’organisation du festival. Si un film sélectionné contient des œuvres musicales protégées, l’association pourra transmettre certaines informations à la SACEM ou demander au déposant de régulariser les droits liés à l’utilisation de ces œuvres.

Les données sont conservées pendant 1 an et seront ensuite supprimées.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Accéder aux informations vous concernant et, si nécessaire, les corriger.

  • Demander leur suppression ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.

  • Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

  • Vous opposer à leur traitement ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.


Si votre film contient des œuvres musicales protégées, vous devez vous assurer d’avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès de la SACEM ou des organismes compétents avant toute soumission.

Pour plus d’informations sur les droits musicaux, consultez le site  https://www.sacem.fr/.


Pour plus d’informations sur vos droits en matière de données personnelles, consultez le site Cnil.fr.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.festivalcinemaenliberte.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.festivalcinemaenliberte.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.festivalcinemaenliberte.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

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