1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.festivalcinemaenliberte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Au coeur des arts – Contact : cinemaenliberte@gmail.com – Adresse : QUARTIER LES REGAGNADES ROUTE DE VALCROS 83390 CUERS.

Identification de l’entreprise : Association déclarée loi 1901 Au coeur des arts  – SIREN : 528818586 – Adresse postale : QUARTIER LES REGAGNADES ROUTE DE VALCROS 83390 CUERS 

Directeur de la publication : Lisa Dora Fardelli – Contact : cinemaenliberte@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Credits photo : Didier Alfieri , Michel Picsraws


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cireme System (Panevel Emeric) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Panevel Emeric.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Au coeur des arts ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.festivalcinemaenliberte.com/

Au coeur des arts décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.festivalcinemaenliberte.com/.

Au coeur des arts s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.festivalcinemaenliberte.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Au coeur des arts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Au coeur des arts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site
https://www.festivalcinemaenliberte.com
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des données personnelles le concernant.

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées par l’association Au cœur des arts, organisatrice du Festival Cinéma en Liberté, dans le strict cadre de l’organisation du festival et de la gestion des candidatures.

4.1 Formulaire d’inscription Bénévoles

L’association Au cœur des arts collecte des informations via le formulaire d’inscription des bénévoles afin d’identifier les personnes intéressées à participer à l’organisation du festival.

Les données recueillies (identité, coordonnées, disponibilités, informations complémentaires) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Festival Cinéma en Liberté, dans le but de gérer les candidatures bénévoles et d’organiser les activités liées à l’événement.

Ces données sont destinées exclusivement aux membres de l’association Au cœur des arts en charge de la coordination des bénévoles et, le cas échéant, aux prestataires impliqués dans l’organisation du festival.

Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an, puis supprimées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux données vous concernant et demander leur rectification

  • Demander la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site https://www.cnil.fr

4.2 Formulaire de candidature pour les films

L’association Au cœur des arts collecte des informations via le formulaire de candidature afin d’identifier les films candidats au Festival Cinéma en Liberté.

Les données recueillies (informations sur le film, identité et coordonnées du déposant, fichiers transmis, liens, synopsis, signature, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Festival Cinéma en Liberté, dans le but de :

  • gérer les candidatures,

  • organiser la sélection officielle des films,

  • assurer le suivi administratif et juridique des inscriptions.

Les données collectées sont transmises uniquement aux membres de l’association Au cœur des arts en charge de la coordination du festival et, le cas échéant, aux prestataires techniques impliqués dans son organisation.

Si un film sélectionné contient des œuvres musicales protégées, certaines informations pourront être transmises à la SACEM, ou le déposant pourra être contacté afin de régulariser les droits liés à l’utilisation de ces œuvres.

Adresse IP et traçabilité

Dans le cadre de la soumission d’un film, l’adresse IP publique de l’utilisateur peut être collectée automatiquement au moment de l’envoi du formulaire.

Cette information est utilisée exclusivement à des fins de sécurité, de traçabilité et de preuve, notamment pour attester de l’origine de la candidature et de l’acceptation du règlement du festival.

L’adresse IP n’est en aucun cas utilisée à des fins commerciales ou de suivi publicitaire.


Signature électronique manuscrite

Le formulaire de candidature permet la collecte d’une signature électronique manuscrite, réalisée à main levée ou importée sous forme d’image.

Cette signature vaut acceptation du règlement du festival et engagement du déposant quant à l’exactitude des informations fournies.

La signature est intégrée à un document officiel et conservée uniquement à des fins administratives et juridiques liées à l’organisation du festival.


Génération et conservation d’un document PDF

À l’issue de la soumission du formulaire, un document PDF récapitulatif est automatiquement généré.
Ce document peut contenir notamment :

  • le nom du déposant,

  • la date de soumission,

  • le titre du film proposé,

  • l’adresse IP,

  • la signature électronique.

Ce document constitue une preuve de dépôt et d’acceptation du règlement.
Une copie est conservée par l’association et une autre est transmise au déposant par courrier électronique.


Hébergement des données

Les données collectées via les formulaires sont hébergées sur des services sécurisés fournis par Google (Google Drive, Google Sheets), utilisés par l’association dans le cadre de son fonctionnement, et conformes aux standards de sécurité imposés par le RGPD.


Durée de conservation

Les données relatives aux candidatures de films sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du festival et au maximum un an après la clôture de l’édition concernée, puis supprimées ou archivées de manière anonymisée.


Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux données vous concernant

  • Demander leur rectification ou leur suppression

  • Demander la limitation de leur traitement

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la portabilité

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site https://www.cnil.fr.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.festivalcinemaenliberte.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.festivalcinemaenliberte.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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